Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 549 décisions.
le 14 juin 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à NexJet Aviation Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2002-A-219 | Arrêté | 2002-06-14
le 11 juin 2002
Avec la décision no 323-R-2002
RELATIF à des plaintes déposées par Naber Seed & Grain Co. Ltd. concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/01-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Co. Ltd. (ci-après...
2002-R-218 | Arrêté | 2002-06-11
le 10 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Latitude 45, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L194-2
Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-217 | Arrêté | 2002-06-10
le 7 juin 2002
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 juin 2002.
Référence no M4210/A74-2
Le 26 avril 2002, la Airline Tariff Publishing Company, Agent a déposé, au nom d'Air Canada, auprès de l'Office des...
2002-A-216 | Arrêté | 2002-06-07
le 7 juin 2002
RELATIF à une demande pour une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à ZIP Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire...
2002-A-215 | Arrêté | 2002-06-07
le 7 juin 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000003 imposée par l'arrêté no 2002-A-209 du 5 juin 2002 - Capitol Wings Airline, Inc.
Référence no M4211/C503-2
Aux termes de la licence no 000003, Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-214 | Arrêté | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-338
le 7 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632.
Référence no M4211/A638-2
Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-213 | Arrêté | 2002-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 497-A-2002
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005.
Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2
Aux termes de la...
2002-A-212 | Arrêté | 2002-06-06
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Aux termes de la licence no 962301, A.A.L....
2002-A-211 | Arrêté | 2002-06-06
le 6 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-210 | Arrêté | 2002-06-06