Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 23 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-599 | Arrêté | 2010-11-23
le 22 novembre 2010
ANNULATION de la licence no 020067 de Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Dans son arrêté no 2009-A-507 du 15 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2010-A-596 | Arrêté | 2010-11-22
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 090004.
Référence no M4210/A966-3
Dans son arrêté no 2010-A-549, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-591 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-96
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-593 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée...
2010-A-589 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) a...
2010-A-588 | Arrêté | 2010-11-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-636
le 19 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 090096 d'ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines.
Référence no M4212/A1103-2
ACT Havayollari A. S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son...
2010-A-595 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par G C Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf Coast Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G226-2
G C...
2010-A-592 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par Astar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/A975-2M5000/A975-2
Astar Air Cargo, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-594 | Arrêté | 2010-11-19
le 19 novembre 2010
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2
New World Aviation, Inc. (licenciée) a...
2010-A-590 | Arrêté | 2010-11-19