Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 735 décisions.
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512.
Référence n° M4895-R44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-61 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Alaska Airlines, Inc. - Licence n° 881469.
Référence n° M4895-P3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881469, Pacific Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-59 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par La Conner Seaplanes, Incorporated - Licence n° 881452.
Référence n° M4895-L9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881452, La Conner Seaplanes, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-62 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF au déplacement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) de sa voie principale entre les points milliaires 91,77 et 92,18 de la subdivision Skeena, dans la ville de Prince Rupert, dans la province de la Colombie-...
1990-R-63 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989 - Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways.
Référence n° M4205-B84-3
ATTENDU que par la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989, Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son...
1990-A-64 | Arrêté | 1990-02-14
Construction d'une voie d'accès (CN) - Ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Parcs de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-57 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures...
1990-R-58 | Arrêté | 1990-02-13
le 13 février 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-60 | Arrêté | 1990-02-13
le 12 février 1990
RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd.
Référence n° M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12