Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 259 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous‑alinéa 73(1)a...
2020-A-39 | Arrêté | 2020-04-02
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2020-A-38 | Arrêté | 2020-04-01
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue une pandémie.
Le 18 mars 2020, l'Office des transports du Canada (Office) a conclu qu'étant donné les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie, il serait juste et raisonnable de suspendre...
2020-A-37 | Arrêté | 2020-03-25
CONTEXTE
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID‑19 était devenue une pandémie. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, dont le Canada, ont émis des interdictions, des restrictions et des avertissements concernant les voyages.
Le 18 mars, Air Canada a déposé...
2020-A-36 | Arrêté | 2020-03-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2020-A-34 | Arrêté | 2020-03-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2020-A-35 | Arrêté | 2020-03-19
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages. Le 13 mars 2020, l'Office a ordonné dans la...
2020-A-32 | Arrêté | 2020-03-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février 2011.
La licenciée ne répond plus à la condition...
2020-A-33 | Arrêté | 2020-03-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Fidji en date du 30 avril 1974.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'...
2020-A-31 | Arrêté | 2020-03-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-30 | Arrêté | 2020-03-17