Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 13161-13170 sur 19606 décisions.
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
549-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Glynn Air, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
551-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304 de l'Office national des transports.
Référence no M4895/M162-1-1No 962373 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
547-A-1996 | Décision | 1996-10-31
le 31 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302 de l'Office national des transports....
546-A-1996 | Décision | 1996-10-31
Pinestrip (Miramichi) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 septembre 1996.
Aux termes de la licence no 962131, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
544-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Calgary-Seattle le 2 août 1996 aux termes de la licence no 910258.
Référence no M4820/L4
Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la...
545-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 29 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l’approbation d’un accord d’affrètement partiel et de partage des dénominations selon lequel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant des...
543-A-1996 | Décision | 1996-10-29
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par W. Kirby Rowe conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
M. W. Kirby Rowe a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
542-A-1996 | Décision | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 962396 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
541-A-1996 | Décision | 1996-10-28