Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
[1] Tshiuetin a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier son certificat d’aptitude 05001-1 pour tenir compte d’un changement relatif à son exploitation ferroviaire au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que...
R-2024-129 | Détermination | 2024-08-20
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) dans laquelle ils reprochent à ETR de causer un bruit excessif en raison de l’utilisation du sifflet de train, près du...
15-R-2024 | Décision | 2024-08-16
Demande
[1] Le 10 avril 2024, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2023–2024 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle a supportés au cours de la campagne agricole 2023–2024 pour l’acquisition de 1 694 nouveaux wagons-trémies en...
R-2024-123 | Détermination | 2024-08-08
Demande
[1] Le 3 juin 2024, CN a déposé une demande pour que son IPCAV de 2024–2025 soit ajusté afin de tenir compte des coûts supplémentaires qu’elle supportera au cours de la campagne agricole 2024–2025. Ces coûts sont associés à l’acquisition de 1 694 wagons-trémies en...
R-2024-124 | Détermination | 2024-08-08
[1] New Westminster a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’un passage soit construit au point milliaire 144,52 de la division Northwest de BNSF, sur la subdivision New Westminster (ligne de BNSF), à New Westminster (Colombie-Britannique).
[2]...
12-R-2024 | Décision | 2024-08-08
Résumé
[1] M. Jackman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant des vibrations produites par les activités de CN au pont ferroviaire situé au point milliaire 107,1 de la subdivision Clearwater...
13-R-2024 | Décision | 2024-08-08
Décision
[1] L’Office conclut que :
Les activités de construction achevées à ce jour en vue de déplacer un tronçon de la subdivision Bala de CN afin de faciliter l’élargissement à quatre voies de la route 69 (projet) sont pour la construction d’une ligne de chemin de fer et, de ce fait, il...
R-2024-108 | Détermination | 2024-07-08
Résumé
[1] Baffinland a déposé une demande en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby, entre la mine de Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin, Nunavut (chemin de fer).
[2] Baffinland a également déposé une demande distincte au...
R-2024-106 | Détermination | 2024-07-04
Question
[1] L’Office devrait-il accéder à la demande du MTO en vue de faire modifier l’ordonnance WDR-00847 au titre de l’article 32 de Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de transférer au MTO la responsabilité des coûts d’entretien du franchissement ferroviaire au point...
10-R-2024 | Décision | 2024-06-14
Résumé
[1] RSR a déposé, auprès de l’Office des transports du Canada (Office), une demande selon laquelle CN n’a pas :
respecté ses obligations en matière de niveau de services pour une voie sans nom qui s’étend vers le nord à partir de l’épi Lulu Island, à l’est de la route Number 5 en...
LET-R-25-2024 | Lettre-décision | 2024-05-23