Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1468 décisions.
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-500 de l'Office national des transports en date du 13 juillet 1988, afin de tenir compte d'un changement d'...
205-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23583 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
206-R-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article...
2005-A-208 | Arrêté | 2005-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-232
le 12 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
2005-A-206 | Arrêté | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2005-A-207 | Arrêté | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 98 000 tonnes...
208-W-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) au système de réservation canadien...
211-AT-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 11 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-202 | Arrêté | 2005-04-11