Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1468 décisions.
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Singapore Airlines Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/S182-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Singapore...
2005-A-114 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut à...
103-W-2005 | Décision | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Korean Air Lines Co. Ltd. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 12 septembre 2004.
Référence no M4110/K45-4
Le 29 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, pour le compte de Korean...
2005-A-113 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux ou de...
102-R-2005 | Décision | 2005-02-24
Suivi - décision no 110-AT-W-2006
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
101-AT-W-2005 | Décision | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 | Décision | 2005-02-24
le 23 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-111 | Arrêté | 2005-02-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 314-A-2005
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1 M4210/L10-2
Aux termes de la licence...
2005-A-110 | Arrêté | 2005-02-22
le 21 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-109 | Arrêté | 2005-02-21