Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Kettle Falls International Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer dans la province de la Colombie...
673-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3832 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
674-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. en vue de suspendre la licence no 967079.
Référence no M4210/O101-2
164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
670-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Dr Vishnu Diyaljee concernant le refus d'Air Canada de le transporter sur le vol no AC3967 entre Toronto (Ontario) et Edmonton (Alberta), le 27 juillet 2001 et à bord du vol no AC3955 entre Toronto et Edmonton, le 28 juillet 2001.
Référence...
671-C-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur la route Ottawa (Ontario), Canada - Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030153.
Référence no M4210/Z11-4-3
Zoom Airlines Incorporated a...
672-A-2004 | Décision | 2004-12-10