Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-36 sur 36 décisions.
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et/and Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom de Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU...
1990-A-341 | Arrêté | 1990-07-09
le 9 juillet 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 27 mai 1988 - Arctic Red River Outfitters Ltd.
Référence n° 2-A1136-1
ATTENDU que par lettre du 27 mai 1988, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-342 | Arrêté | 1990-07-09
le 4 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par International Air Service Company, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de IASCO faisant affaires sous la raison sociale de Spirit of America Airlines - Licence n° 881304.
Référence n° M4895-S216-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-338 | Arrêté | 1990-07-04
le 3 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881187 - Executive Air Service, Inc.
Référence n° M4895-E54-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881187, Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
1990-A-332 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF à la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988 - Atlin Air Ltd.
Référence n° 2-A568-4
ATTENDU que par la décision n° 183-A-1988 du 25 juillet 1988, Atlin Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
1990-A-337 | Arrêté | 1990-07-03
le 3 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 883441 et 883442 - Watson's Algoma Vacations Limited.
Références nos M4205-W12-4M4895-W12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883441, Watson's Algoma Vacations Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1990-A-336 | Arrêté | 1990-07-03
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