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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 111-120 sur 529 décisions.
TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 15 octobre 2010 DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15
Licence de cabotage - Petro‑Nav Inc.
le 14 octobre 2010 DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P20/10-3 DEMANDE Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MCT ALIOTH », un pétrolier...
418-W-2010 | Décision | 2010-10-14
Service international à la demande - Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Wisk Air Helicopters
le 14 octobre 2010 DEMANDE présentée par Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Wisk Air Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/W209-2 Wisk-Air Limited exerçant son activité sous le nom...
415-A-2010 | Décision | 2010-10-14
Plainte relative aux transports accessibles - Dre Diane Sawchuck contre Air Canada
14 octobre 2010 DEMANDE déposée par Dre Diane Sawchuck contre Air Canada. Référence no U3570/10-3 Introduction [1] Dre Diane Sawchuck, dont l'allergie au parfum déclenche des symptômes comme l'asthme, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du...
416-AT-A-2010 | Décision | 2010-10-14
Arbitrage de la dernière offre - Chemin de fer Q.N.S. & L.
le 14 octobre 2010 DEMANDE déposée par le Chemin de fer Q.N.S. & L. en vertu de l'article 162.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no T7340/10-1 Introduction et questions Demande [1] Le Chemin de fer Q.N.S. & L. (Q.N.S. & L.) a déposé...
417-R-2010 | Décision | 2010-10-14
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 8 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
413-A-2010 | Décision | 2010-10-08
Air Canada - service aérien international sur une base régulière
le 8 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-66 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation d'un...
414-A-2010 | Décision | 2010-10-08
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 8 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
412-A-2010 | Décision | 2010-10-08
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 8 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
411-A-2010 | Décision | 2010-10-08
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 8 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
410-A-2010 | Décision | 2010-10-08