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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21-30 sur 1203 décisions.
Pro‑Flight Ltd. - Service international à la demande - licences nos 972168 et 977219
le 23 décembre 2010 SUSPENSION des licences nos 972168 et 977219 de Pro‑Flight Ltd. Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2 Pro-Flight Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée à exploiter un service international à la...
2010-A-656 | Arrêté | 2010-12-23
DB Aviation, Incorporated. - Service international à la demande - licence no 977053
le 23 décembre 2010 SUSPENSION de la licence no 977053 de DB Aviation, Incorporated. Référence no M4211/D69-2 DB Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-657 | Arrêté | 2010-12-23
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/G221-...
2010-A-658 | Arrêté | 2010-12-23
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et Jamaïque
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-3 I.M.P. Group...
519-A-2010 | Décision | 2010-12-23
Service international régulier - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - Canada et les États-Unis d'Amérique
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
521-A-2010 | Décision | 2010-12-23
Exemption de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada
le 23 décembre 2010 DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi...
2010-A-659 | Arrêté | 2010-12-23
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
514-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
513-A-2010 | Décision | 2010-12-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Clay Lacy Aviation, Inc.
le 22 décembre 2010 DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/C195-2 Clay Lacy Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer...
2010-A-652 | Arrêté | 2010-12-22
Levée de suspension - Omni Air Transport, LLC
le 22 décembre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050053 d'Omni Air Transport, LLC - Arrêté no 2010-A-642. Référence no M4211/O109-2 Dans son arrêté no 2010-A-642, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-653 | Arrêté | 2010-12-22