Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27601-27610 sur 34472 décisions.
le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement aux termes de la licence n° 882110.
Référence n° M4205/P93-3-1
N° 921202 WR au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la...
107-A-1993 | Décision | 1993-02-24
Suspension - Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian
le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C...
108-A-1993 | Décision | 1993-02-24
le 23 février 1993
RELATIVE à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen, conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de...
105-R-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Union Flights - Licence no 881669.
Référence no M4895/U1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881669, Union Flights (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-55 | Arrêté | 1993-02-23
le 23 février 1993
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes & Brissenden, au nom de John Morris Boyle et James Oliver Lorenzen (ci-après les demandeurs), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-54 | Arrêté | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kelowna (Colombie-Britannique), Canada et Spokane (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/S114-2-1
N...
102-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910335 en ce qui a trait à l'autorisation de...
103-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 23 février 1993
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre la licence no 910336.
Référence no M4895/C166-2-8
No 930117 au...
104-A-1993 | Décision | 1993-02-23
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
99-A-1993 | Décision | 1993-02-22
Suspension - Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian
le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 880083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes...
98-A-1993 | Décision | 1993-02-22