Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27771-27780 sur 34472 décisions.
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express pour le renouvellement de la licence no 920062.
Référence no M4895/C298-2-1
No 921426 au rôle
Aux termes de la licence no 920062 du 28 février 1992, Britt Airways, Inc....
792-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 921504 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
796-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDES présentées par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890292 et en vue de suspendre la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
795-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
798-A-1992 | Décision | 1992-12-31
le 30 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1992-R-451 | Arrêté | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services - Licences nos 882203 et 882204.
Références nos M4205/E3-4-1M4205/E3-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1992-A-452 | Arrêté | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
784-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1
Nos 921488921489 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-...
786-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 921491921492921493 au rôle
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
785-A-1992 | Décision | 1992-12-30
le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 921473 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
789-A-1992 | Décision | 1992-12-30