Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 3501-3510 sur 19606 décisions.
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-1
Tomlinson Aviation Services Limited exerçant...
45-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16
le 15 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines System (...
41-A-2011 | Décision | 2011-02-15
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (demanderesse) a demandé...
37-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada et de Middle East Airlines Airliban S.A.L.,...
38-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans sa décision no 82-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
36-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
40-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
39-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
34-A-2011 | Décision | 2011-02-10