Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2022 154 Apply 2022 filter
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- 2020 112 Apply 2020 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 5041-5050 sur 19606 décisions.
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Berry Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 avril 2008.
Aux...
197-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Irish Air, LLC de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
199-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de diverses partenaires à codes partagés internationaux, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier les autorisations accordées par les décisions nos 689-...
196-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KONDOR EXPLORER » afin de diriger un programme de levés sismiques tridimensionnels et quadridimensionnels.
Référence no W9125/P5/08-15...
191-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Wavefield-Inseis, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY ».
Référence no W9125/P5/08-16
DEMANDE
Wavefield-Inseis a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé...
192-W-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter cinq (5) vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, Corée et Toronto (Ontario), Canada,...
189-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 17 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 40-AT-A-2008 du 30 janvier 2008.
Référence no U3570/07-5
CONTEXTE
Dans la décision no 40-AT-A-2008, l'Office des...
190-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-17
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
185-A-2008 | Décision | 2008-04-16
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon...
187-A-2008 | Décision | 2008-04-16
Les licences sont annulées à compter du 16 juillet 2008
le 16 avril 2008
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W228-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd.(la licenciée) a demandé à l'Office des...
188-A-2008 | Décision | 2008-04-16