Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 7861-7870 sur 19609 décisions.
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
224-W-2004 | Décision | 2004-05-03
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28...
225-A-2004 | Décision | 2004-05-03
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
Suivi - décision no 519-AT-A-2004
Suivi - décision no 323-AT-A-2007
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par Tracey Marcinov conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre de son vol avec...
221-AT-A-2004 | Décision | 2004-04-30
le 29 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
220-W-2004 | Décision | 2004-04-29
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
218-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Steven Lipson contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, concernant les modalités de transport qui énoncent sa politique à l'égard des horaires, des retards et des annulations de vols internationaux.
Référence...
212-C-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
213-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des relevés...
214-W-2004 | Décision | 2004-04-27