Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 494 décisions.
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-57
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de...
475-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 16 novembre 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
474-A-2010 | Décision | 2010-11-16
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
472-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 980159.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
471-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 15 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
473-A-2010 | Décision | 2010-11-15
le 12 novembre 2010
DEMANDE présentée par Rocking Star Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R227-1
Rocking Star Adventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
469-A-2010 | Décision | 2010-11-12
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
468-W-2010 | Décision | 2010-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2011
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 475-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office),...
467-A-2010 | Décision | 2010-11-09
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l...
464-A-2010 | Décision | 2010-11-08
le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1122-1
Air Labrador Limited exerçant son activité sous le nom d'...
466-A-2010 | Décision | 2010-11-08