Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 521-530 sur 34472 décisions.
Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-34 | Arrêté | 2016-03-15
DEMANDE
Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire-grue flottant inconnu belge, spécialement conçu pour transporter des charges lourdes, afin de participer à la construction du nouveau pont...
78-W-2016 | Décision | 2016-03-11
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par ASL Airlines, à...
77-A-2016 | Décision | 2016-03-11
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2016-A-33 | Arrêté | 2016-03-10
INTRODUCTION
[1] Le 22 avril 2015, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine, où CP construira une voie ferrée au...
76-R-2016 | Décision | 2016-03-10
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air et d’Air Georgian, et Eva Airways ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada...
72-A-2016 | Décision | 2016-03-09
Limited Liability Company “Cavok Air” (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Ukraine et le Canada.
L’Office est convaincu que...
73-A-2016 | Décision | 2016-03-09
DEMANDE
Oceaneering Survey Services a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « QUALIFIER 105 », un navire américain, afin d’effectuer un levé sous-marin de Saanich Inlet, du chenal Satellite, du chenal Swanson, du...
75-W-2016 | Décision | 2016-03-09
VIA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude no 97012-4 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’aptitude no 97012-4...
74-R-2016 | Décision | 2016-03-09
Les 24 mai et 7 octobre 2013 respectivement, l’Office des transports du Canada (Office) a émis les décisions nos 202‑R-2013 et 388-R-2013 dans le cadre de la demande présentée par Canexus.
Le 7 décembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF) a émis la décision Compagnie de chemin de fer Canadien...
71-R-2016 | Décision | 2016-03-08