Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1134 décisions.
le 22 février 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050077 imposée par l'arrêté no 2006-A-63 du 3 février 2006 - 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd. exerçant...
2006-A-89 | Arrêté | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
98-A-2006 | Décision | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIF au dépôt par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. du tarif d'affrètement CTA(A) No. 7 applicable aux vols internationaux, prenant effet le 6 juin 2005.
Référence no M4110/K14-10
CONTEXTE
[1] Le 22 avril 2005, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) a...
2006-A-88 | Arrêté | 2006-02-21
le 21 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-87 | Arrêté | 2006-02-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2006
le 20 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la...
2006-A-86 | Arrêté | 2006-02-20
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander et Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination...
93-A-2006 | Décision | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2006-A-84 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, Aer Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-81 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073.
Référence no M4211/L194-2
Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-82 | Arrêté | 2006-02-17