Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
130-A-2008 | Décision | 2008-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
131-A-2008 | Décision | 2008-03-27
le 27 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diplomat Flight Services, LLC - Licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Conformément à la licence no 010068, Diplomat Flight Services, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-105 | Arrêté | 2008-03-27