Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 947 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 000998 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
692-A-2000 | Décision | 2000-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 279-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000993000994 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
691-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977165.
Référence no M4211/K63-2
No 001015 au rôle
Kamp Air Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
690-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci -après Canadi*n) et de United Air Lines Inc...
689-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
686-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service aux Îles de la Madeleine, à Gaspé et à...
2000-A-411 | Arrêté | 2000-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-455
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après...
2000-A-408 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1
M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2000-A-410 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 000977 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
685-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
No 001004 au rôle
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
684-A-2000 | Décision | 2000-10-31