Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 502 décisions.
le 30 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc., de Lignes aériennes Canadien International ltée, d'Air Nova Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, d'Air Ontario Inc., d'Air BC Limited et de Canadien...
2000-A-462 | Arrêté | 2000-11-30
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2000-AGR-461 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2000-AGR-459 | Arrêté | 2000-11-29
le 29 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Paroisse Notre-Dame-du-Bon-Conseil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien d'un...
2000-AGR-460 | Arrêté | 2000-11-29
le 28 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service - Licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-457 | Arrêté | 2000-11-28
le 28 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980125 imposée par l'arrêté no 2000-A-377 du 10 octobre 2000 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-458 | Arrêté | 2000-11-28
le 24 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-452 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Best-Aviation (1982) Ltd. - Licences nos 962259 et 967070.
Références nos M4210/B34-1M4210/B34-2
Aux termes de la licence no 962259, Best-Aviation (1982) Ltd. (ci-après la licenciée...
2000-A-454 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-453 | Arrêté | 2000-11-24
le 24 novembre 2000
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 147058 pris par le ministre des Transports et à la licence no 970134 délivrée par l'Office des transports du Canada - Omega Air Corporation.
Référence no M4210/O83-2
Le 30 mai 1997, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'exemption no...
2000-A-456 | Arrêté | 2000-11-24