Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
“Silk Way Airlines” LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Azerbaïdjan et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
359-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz et d’Air China, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de transport en son nom sur les...
360-A-2016 | Décision | 2016-11-30
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
358-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Japan Airlines, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre la Malaisie et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
357-A-2016 | Décision | 2016-11-29
My Corporate Jet, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
356-A-2016 | Décision | 2016-11-29
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian, de Dragonair et de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
353-A-2016 | Décision | 2016-11-23
Air Canada, en son nom et au nom de Cathay Pacific et de Dragonair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et chacun des pays suivants : la Thaïlande et le Viêtnam, en...
354-A-2016 | Décision | 2016-11-23
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d’American Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office):
l’octroi d’un droit extra-bilatéral d’exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et Toronto (Ontario), Canada;
une autorisation afin de permettre à...
350-A-2016 | Décision | 2016-11-21
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine,...
347-A-2016 | Décision | 2016-11-17
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
348-A-2016 | Décision | 2016-11-17