Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 471 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Singapour et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-22 | Détermination | 2018-02-15
CONTEXTE
Le 22 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET AT A 78 2017 (décision) dans laquelle il a conclu que Mme Jodhan est une personne ayant une déficience et qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement. À la lumière de son...
LET-AT-A-11-2018 | Lettre-décision | 2018-02-14
Tunisair a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de quatre vols, entre Tunis, Tunisie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 18 juin 2018 jusqu'au 10...
A-2018-20 | Détermination | 2018-02-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les frais qu’ils ont engagés pour obtenir de nouveaux billets en remplacement de ceux qu’ils avaient achetés pour un vol d’Edmonton (Alberta), Canada, à Lahore, au Pakistan, parce qu’à...
14-C-A-2018 | Décision | 2018-02-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-19 | Détermination | 2018-02-13
Sunwing et Travel Service (demandeurs) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la détermination no A-2017-205 afin de reporter la date d'expiration de l'autorisation du 30 avril 2018 au 28 mai 2018.
Dans la détermination, l'Office a...
A-2018-18 | Détermination | 2018-02-09
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-28 | Arrêté | 2018-02-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2018-15 | Détermination | 2018-02-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-16 | Détermination | 2018-02-08
RÉSUMÉ
[1] Shafique Ahmad a déposé, au nom de son père, Muhammad Sharif, une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada, alléguant que cette...
13-AT-A-2018 | Décision | 2018-02-08