Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 44 décisions.
le 23 février 2007
RELATIVE à la décision no 706-AT-A-2003 du 22 décembre 2003 et à la décision no 136-AT-A-2005 du 11 mars 2005 - Hugh Brazell contre Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/03-4
[1] Dans sa décision no 706-AT-A-2003...
89-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-23
La licence est annulée à compter du 23 mai 2007
le 22 février 2007
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc....
87-A-2007 | Décision | 2007-02-22
le 21 février 2007
DEMANDE présentée par Jetom Ventures Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J165-1
Jetom Ventures Inc. (ci-après...
86-A-2007 | Décision | 2007-02-21
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
83-A-2007 | Décision | 2007-02-20
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
85-A-2007 | Décision | 2007-02-20
le 20 février 2007
DEMANDE présentée par Petrodex Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V115-1
Petrodex Aviation Inc. (ci...
84-A-2007 | Décision | 2007-02-20
le 19 février 2007
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service...
80-A-2007 | Décision | 2007-02-19
le 19 février 2007
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
79-A-2007 | Décision | 2007-02-19
le 16 février 2007
DEMANDE présentée par Diplomat Flight Services, LLC en vue de suspendre la licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Diplomat Flight Services, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
78-A-2007 | Décision | 2007-02-16
le 16 février 2007
DEMANDE présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet de Oyster Bay, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
76-A-2007 | Décision | 2007-02-16