Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 71 décisions.
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 16 avril 1998
RELATIF à la décision no 103-W-1998 du 13 mars 1998 - Administration de pilotage de l'Atlantique.
Référence no W 9250-2-12
À la suite de la publication du projet de modification au Règlement sur le tarif de pilotage de l'Atlantique, 1996 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada...
1998-W-189 | Arrêté | 1998-04-16
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans les zones du...
164-W-1998 | Décision | 1998-04-09
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO ORION», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans une zone...
165-W-1998 | Décision | 1998-04-09
le 9 avril 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO RHO», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection dans une zone à...
166-W-1998 | Décision | 1998-04-09
le 26 mars 1998
DEMANDE de révision de la décision no 46-W-1998 du 11 février 1998 présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/H5/97-1
DEMANDE
Par lettre du 13 février 1998, Hydrofoil Lake Jet...
116-W-1998 | Décision | 1998-03-26
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain. Le navire sera utilisé pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs...
110-W-1998 | Décision | 1998-03-19
le 13 mars 1998
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 18 octobre 1997; à l'avis d'opposition déposé par Point Tupper Marine Services Ltd.; et à l'intervention d'appui à l'avis d'...
103-W-1998 | Décision | 1998-03-13
le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/P21/98-1
PanCanadian Resources a déposé une demande auprès du...
96-W-1998 | Décision | 1998-03-12
le 5 mars 1998
DEMANDE de révision déposée par Transport Desgagnés Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no LET-W-40-1998 du 17 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Par lettre en date du 25 février...
88-W-1998 | Décision | 1998-03-05