Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou de pétrolier(s) non-identifié(s), afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes...
689-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR C. R. LUIGS », une unité de forage en eau profonde panaméenne, afin...
688-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 23 décembre 2002
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
686-W-2002 | Décision | 2002-12-23
le 9 décembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour effectuer le transfert d...
655-W-2002 | Décision | 2002-12-09
le 4 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DANIELLA », un navire de charges lourdes des Pays-Bas,...
652-W-2002 | Décision | 2002-12-04