Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 1205 décisions.
le 12 novembre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par The Air Group, Inc. - Licence no 967374.
Référence no M4211/T301-2
Conformément à la licence no 967374, The Air Group, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
581-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par First Choice Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
First Choice Airways Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
580-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management en vue d'annuler la licence no 967303.
Référence no M4211/H230-2
RACM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hawker Beechcraft Charter & Management (la...
579-A-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-74
DEMANDE
OSG...
582-W-2008 | Décision | 2008-11-12
le 12 novembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2008-A-487 | Arrêté | 2008-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 209-A-2009
le 10 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Academy Inc. - Licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aux termes de la licence...
2008-A-474 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962598 et 967676 imposée par l'arrêté no 2008-A-463 du 5 novembre 2008 - Windsor Flying Club Inc.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-486 | Arrêté | 2008-11-10
le 7 novembre 2008
DEMANDE présentée par Swift Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S583-1
Swift Jet Inc. (la...
577-A-2008 | Décision | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Fertile Belt (no 183), conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant, entre autres, la fermeture...
2008-AGR-485 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-484 | Arrêté | 2008-11-10