Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 679 décisions.
le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2006-AGR-585 | Arrêté | 2006-11-08
le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Candiac conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-590 | Arrêté | 2006-11-08
le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Moose Jaw conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers où se...
2006-AGR-591 | Arrêté | 2006-11-08
le 8 novembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bracebridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-592 | Arrêté | 2006-11-08
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 962024.
Référence no M4210/A272-1
Aux termes de la licence no 962024, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-575 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-600
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Aux termes de...
2006-A-576 | Arrêté | 2006-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-614
le 7 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunderbird Aviation, Inc. - Licence no 967509.
Référence no M4211/T38-2
Aux termes de la licence no 967509, Thunderbird Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-574 | Arrêté | 2006-11-07
le 3 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Icelandair ehf en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols affrétés au départ du Canada jusqu'au 1er janvier 2007...
2006-A-573 | Arrêté | 2006-11-03
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-570 | Arrêté | 2006-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 186-A-2007
le 1er novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes...
2006-A-571 | Arrêté | 2006-11-01