Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1406 décisions.
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
60-A-2006 | Décision | 2006-02-03
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
65-A-2006 | Décision | 2006-02-03
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
64-A-2006 | Décision | 2006-02-03
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Nordair Québec 2000 Inc. en vue de rétablir les licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
67-A-2006 | Décision | 2006-02-03
La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
66-A-2006 | Décision | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-61 | Arrêté | 2006-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-89
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no...
2006-A-63 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-62 | Arrêté | 2006-02-03
le 3 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2006-A-60 | Arrêté | 2006-02-03
le 2 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
57-A-2006 | Décision | 2006-02-02