Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 453 décisions.
le 24 février 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/C1-1
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une...
50-R-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00910
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
52-W-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Shamattawa Transportation LP, représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/...
54-A-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
DEMANDE présentée par Tideway Offshore Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00700
DEMANDE
Tideway Offshore Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
51-W-2011 | Décision | 2011-02-24
le23 février 2011
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. et TUI Airlines Nederland B.V. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
49-A-2011 | Décision | 2011-02-23
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 080028.
Référence no M4211/W253-2
Winner Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
46-A-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00589
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
48-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 18 février 2011
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00616
DEMANDE
Nova Scotia Power Incorporated a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
47-W-2011 | Décision | 2011-02-18
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-2
Tomlinson Aviation Services Limited...
44-A-2011 | Décision | 2011-02-17
le 17 février 2011
DEMANDE présentée par Tomlinson Aviation Services Limited exerçant son activité sous le nom de TAS Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T390-1
Tomlinson Aviation Services Limited exerçant...
45-A-2011 | Décision | 2011-02-17