Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 6 Apply 2023 filter
- 2022 57 Apply 2022 filter
- 2021 91 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 101-110 sur 19284 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter leur enfant mineur de Mexico, Mexique, à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 29 août 2019, parce que ce dernier ne détenait pas un...
91-C-A-2021 | Décision | 2021-09-02
[1] Les demandeurs ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur demandant un remboursement de 600 CAD pour leurs billets inutilisés. L’Office n’a pas ouvert les actes de procédure sur la plainte.
[2] Par l’arrêté no 2020-A-74, du 6 mai 2020, l’...
88-C-A-2021 | Décision | 2021-08-31
RÉSUMÉ
[1] Le 10 novembre 2020, IGPC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 146.6 de la LTC selon laquelle CN n’aurait pas respecté les exigences de la partie III, section V de la LTC pour la subdivision Cayuga de CN entre...
89-R-2021 | Décision | 2021-08-31
RÉSUMÉ
[1] Roger Jodoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre OpenSkies concernant les frais qu’il a dû payer pour une pièce de bagage enregistrée supplémentaire lors de son voyage de Paris, France, à Montréal (Québec), le 4 juillet...
87-C-A-2021 | Décision | 2021-08-27
RÉSUMÉ
[1] Michael Wozniak a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce qu’il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol no AC8014 d’Air Canada.
[2] M. Wozniak réclame le remboursement des dépenses qu’il a supportées, une indemnité...
85-C-A-2021 | Décision | 2021-08-26
RÉSUMÉ
[1] Bradley Durant a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop concernant des perturbations d’horaire avant son vol de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Hamilton (Ontario), le 29 décembre 2019.
[2] M. Durant demande une indemnité, sous forme de...
83-C-A-2021 | Décision | 2021-08-23
RÉSUMÉ
[1] Paul McGuire a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’il n’a pas été informé, au moment de l’achat, que le tarif qu’il a choisi était non remboursable.
[2] M. McGuire demande le remboursement de son billet inutilisé, c’est-à...
76-C-A-2021 | Décision | 2021-08-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le présumé manquement de KLM à fournir une assistance pour transporter les bagages de M. Kam, et au titre du paragraphe...
73-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-07-26
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation à la suite d’une annulation de réservation.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement des frais d’annulation facturés par la...
72-C-A-2021 | Décision | 2021-07-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une perturbation d’horaire lors d’un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Vienne, Autriche, via Toronto (Ontario), le 15 septembre 2019.
[2]...
68-C-A-2021 | Décision | 2021-07-08