Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 8281-8290 sur 18082 décisions.
le 19 septembre 2003
RELATIF au certificat d'aptitude no 02002 détenu par Acadian Railway Trains L.P.
Référence no R 8005/A4
Aux termes du certificat d'aptitude no 02002, Acadian Railway Trains L.P. (ci-après Acadian Railway) est autorisée à exploiter un service touristique ferroviaire...
2003-R-494 | Arrêté | 2003-09-19
le 19 septembre 2003
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Canadian Western Airlines Inc. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada.
Référence no M4210/C522-2
Canadian Western Airlines Inc. (ci-après Canadian Western...
2003-A-495 | Arrêté | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-487 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154.
Référence no M4211/P268-2
Aux termes de la licence no 970154, Primac Courier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-488 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos M4210/S411-1M4210/S411-2
Aux termes de la licence no 980010,...
2003-A-489 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-498
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079.
Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2
Aux termes de la...
2003-A-491 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par UltraAir, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U75-2
UltraAir, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-490 | Arrêté | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-535
le 18 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Aux termes de...
2003-A-493 | Arrêté | 2003-09-18
le 18 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2003-A-470 du 10 septembre 2003 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Aux termes de la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-492 | Arrêté | 2003-09-18
le 17 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Charter Services, Inc. - Licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2
Aux termes de la licence no 010056, Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-485 | Arrêté | 2003-09-17