Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 521-530 sur 25655 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom d’Enerjet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Enerjet, à compter du 31...
399-A-2015 | Décision | 2015-12-24
American Airlines, Inc. (American Airlines) a déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande dʼexemption de lʼapplication de lʼalinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre dʼexploiter des services internationaux à destination et en...
2015-A-229 | Arrêté | 2015-12-23
Tri-State Aero, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
394-A-2015 | Décision | 2015-12-23
Avion Express, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Avion Express, à compter du 22...
393-A-2015 | Décision | 2015-12-22
Thunderbird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-228 | Arrêté | 2015-12-22
2454028 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Big Blue Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
391-A-2015 | Décision | 2015-12-17
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
392-A-2015 | Décision | 2015-12-17
DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways, Travel Service et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
390-A-2015 | Décision | 2015-12-17
CONTEXTE
[1] Le 28 août 2015, SkyGreece Airlines, S.A. (SkyGreece) a annoncé qu’elle cessait temporairement toutes ses activités.
[2] Le 2 septembre 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu la décision no LET‑A‑55-2015 (décision), notant les points suivants...
389-A-2015 | Décision | 2015-12-16
Dans son arrêté no 2014-A-250, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nadeau Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
387-A-2015 | Décision | 2015-12-16