Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 1947 décisions.
Tactical Marine Solutions Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ERNEST SHACKLETON », un navire de recherche et de soutien immatriculé au Royaume-Uni, afin de fournir des services de soutien, particulièrement...
W-2017-3 | Détermination | 2017-01-31
McNally Construction Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « J.G. BURKE », une barge de lancement de caissons semi‑submersible immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de construire six caissons en béton...
W-2017-1 | Détermination | 2017-01-03
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HELSINKI », un pétrolier de brut immatriculé à l’Île de Man, afin de transporter environ 675 000 (+/- 5 pour cent) barils de...
385-W-2016 | Décision | 2016-12-29
DEMANDE
[1] Le 9 novembre 2016, un bateau de pêche a endommagé plusieurs fibres du système de câbles Sunoque II de la Société TELUS Communications dans le secteur entre Pointe-à-Santerre (Québec) Canada et Forestville (Québec) Canada. Sunoque II est un système de câbles à fibres optiques...
381-W-2016 | Décision | 2016-12-22
DEMANDE
Infinity Yacht Charters Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MUCHO MAS », un autoyacht immatriculé aux États-Unis d’Amérique, aux fins d’un affrètement sans équipage, dans le cadre d’un seul voyage en...
375-W-2016 | Décision | 2016-12-21
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et remorqueurs suivants : « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « WESTERN TITAN », « SITKA...
370-W-2016 | Décision | 2016-12-15
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante canadienne non dédouanée, afin d’exécuter des travaux de dragage d’entretien...
369-W-2016 | Décision | 2016-12-14
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PARAMOUNT HELSINKI », un pétrolier de brut immatriculé à l’Île de Man, afin de transporter environ 675,000 (+/ 5 pour cent) barils de...
351-W-2016 | Décision | 2016-11-22
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles électriques et...
352-W-2016 | Décision | 2016-11-22
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
349-W-2016 | Décision | 2016-11-18