Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/509-071.67R8050/499-018.10
Le 29 mai 2009, l'...
2010-AGR-275 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grimsby conformément
au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/456-026.28
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-274 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/340-052.26
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-272 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
RÉVISION de la Classification Uniforme des Comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T6530/08...
2010-R-277 | Arrêté | 2010-05-18
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité du District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-111.83
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-263 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Parry Sound conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-148.47
Le 9 mars 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-262 | Arrêté | 2010-05-11
le 11 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/708-203.94
Le 22 décembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-261 | Arrêté | 2010-05-11
le 10 mai 2010
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009.
Référence no R8030/T1/10-2
Projet de construction
[1] Metrolinx,...
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Villégiature de Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-074.77
Le 22 septembre 2009, l'Office...
2010-AGR-250 | Arrêté | 2010-05-07
le 7 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation and Infrastructure de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050...
2010-AGR-249 | Arrêté | 2010-05-07