Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
556-A-1991 | Décision | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
1991-A-538 | Arrêté | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1991-R-539 | Arrêté | 1991-11-05