Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00090 de la Commission canadienne des Transports, en date du 3 mai 1985, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du...
1995-R-215 | Arrêté | 1995-05-31
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-25056 de la Commission canadienne des transports, en date du 28 juin 1977 laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-216 | Arrêté | 1995-05-31