Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-419, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
416-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. (Sociedad Aeronautica), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
417-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Salvador suivant l’entente provisoire entre le...
414-A-2012 | Décision | 2012-10-30
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à l’exigence relative à la détention d’un document d’aviation...
413-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
411-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines et de United Express (Republic Airline), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
412-A-2012 | Décision | 2012-10-29
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
410-A-2012 | Décision | 2012-10-26
Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d’Air New Zealand Limited (Air New Zealand), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Lufthansa d’exploiter son service international...
409-A-2012 | Décision | 2012-10-26
Silverhawk Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silverhawk Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
407-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
406-A-2012 | Décision | 2012-10-23