Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 711-714 sur 714 décisions.
Article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet),
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT], en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (Cargojet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’exploiter son...
7-A-2012 | Décision | 2012-01-05
Air Gato Enterprises, Inc. - service international à la demande - licence no 060018
Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’Office des transports du...
2012-A-1 | Arrêté | 2012-01-04
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft et ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
1-A-2012 | Décision | 2012-01-03
WestJet, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle et de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
WestJet, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
3-A-2012 | Décision | 2012-01-03