Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 janvier 2009
DEMANDE présentée par 6970184 Canada Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifié, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer interprovincial entre la Saskatchewan et l'Alberta...
33-R-2009 | Décision | 2009-01-30
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par TL Maville & Associates Inc. conformément au paragraphe 117(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-5
Demande
Le 5 novembre 2008, TL Maville & Associates Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
9-R-2009 | Décision | 2009-01-13