Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 448 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-16 du 11 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Cargoitalia S.p.A. (licenciée). L’...
2012-A-75 | Arrêté | 2012-02-16
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
2012-A-78 | Arrêté | 2012-02-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Israël ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une licence.
L’article 59 de...
2012-A-77 | Arrêté | 2012-02-16
WestJet a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises, ou d’en faire l’offre publique de vente au...
2012-A-76 | Arrêté | 2012-02-16
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-71 | Arrêté | 2012-02-15
Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-72 | Arrêté | 2012-02-15
Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2012-AGR-73 | Arrêté | 2012-02-15
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-69 | Arrêté | 2012-02-14
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14