Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6731-6740 sur 34472 décisions.
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....
122-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol tout-cargo hebdomadaire entre Luxembourg et Toronto,...
118-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
117-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international...
116-A-2009 | Décision | 2009-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-171
le 26 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-140 | Arrêté | 2009-03-26
le 26 mars 2009
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (AeroMexico), en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), au nom d'...
114-A-2009 | Décision | 2009-03-26
le 25 mars 2009
DEMANDE présentée par Aker Marine Contractors, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA SUB C » ou du « BOA DEEP C ».
Référence no W9125/P5/09-6
DEMANDE
Aker Marine Contractors a, par l'entremise de son...
112-W-2009 | Décision | 2009-03-25
le 25 mars 2009
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
113-A-2009 | Décision | 2009-03-25
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18 mars...
111-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (licenciée) a...
108-A-2009 | Décision | 2009-03-24