Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
245-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 19 avril 2006
DEMANDE de révision de la décision no LET-AT-A-319-2005 en date du 8 décembre 2005 déposée par Eric Tucker au nom de sa fille Myka Tucker-Abramson.
Référence no U3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 23 décembre 2005, Eric Tucker a, au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, déposé auprès...
236-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 5 avril 2006
RELATIVE à la décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 – Isabella G. Brown contre Air Canada.
Référence no U3570/00-83
CONTEXTE
Dans sa décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
216-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 31 mars 2006
RELATIVE à la décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman contre Scotia Prince Cruises Ltd. (précédemment Prince of Fundy Cruises Limited).
Référence no U 3570/00-1
CONTEXTE
Dans sa décision no 449-AT-W-2005 du 12 juillet 2005 (ci-après la décision), l'Office...
207-AT-W-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Lillian Doohan en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto, le 20...
210-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Jeffrey T. Rosen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10 concernant les difficultés qu'il a éprouvées en ce qui a trait au service ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
212-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31
Suivi - décision no 376-AT-A-2006
le 31 mars 2006
DEMANDE présentée par Rick Goodfellow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées dans l'aire d'embarquement de la navette à l'aéroport international de...
208-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-31
le 6 mars 2006
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 - Edna Swaffield contre Air Canada.
Référence no U3570/05-10
Dans sa décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par...
128-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 27 février 2006
RELATIF à la décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 – Elliott Richman contre Coho Ferry.
Référence no U 3570/00-3
CONTEXTE
Dans sa décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
110-AT-W-2006 | Décision | 2006-02-27
Suivi - décision no 621-AT-A-2006
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mary Loch et Marjorie Oszust en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Skyservice Airlines Inc...
75-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-10