Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 341 décisions.
Dans sa décision no 509-A-2010 du 21 décembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Road Trailer Rentals Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences...
2012-A-59 | Arrêté | 2012-02-06
Conquest Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2012-A-60 | Arrêté | 2012-02-06
Dans son arrêté no 2011-A-532 du 21 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Federal State unitary air...
2012-A-61 | Arrêté | 2012-02-06
Dans son arrêté no 2012-A-7 du 6 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nomads, Inc. (licenciée). L’Office a...
2012-A-47 | Arrêté | 2012-02-02
Custom Helicopters Ltd. (Custom) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences à une nouvelle société fusionnée, Custom Helicopters Ltd. (nouvelle société fusionnée).
Aux termes de la licence no 962347, Custom est autorisée à...
2012-A-37 | Arrêté | 2012-01-31
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2012-A-36 | Arrêté | 2012-01-31
CONTEXTE
Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom de Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier exploité entre l...
2012-A-35 | Arrêté | 2012-01-27
Dans son arrêté no 2010-A-651 du 21 décembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Livingston S.p.A. (licenciée). La...
2012-A-33 | Arrêté | 2012-01-26
Dans son arrêté no 2012-A-30, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son...
2012-A-34 | Arrêté | 2012-01-26
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
2012-A-31 | Arrêté | 2012-01-23