Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C entre Fort McMurray et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880085.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T44-2-1
No 88394 au rôle
Time Air...
414-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Drayton Valley Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3558/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D240-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3558/83(C), Drayton Valley Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service...
415-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
Référence n 2-A456-15
N...
417-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Winnipeg,...
416-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
413-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wayfarer Ketch Corporation de White Plains (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
411-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
410-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
412-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 18 octobre 1988
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
394-W-1988 | Décision | 1988-10-26
Le 26 octobre 1988
DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
409-A-1988 | Décision | 1988-10-26