Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AeroPac Charters de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
721-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aero One Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
719-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air, Inc. de Butler (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
716-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dash Airlines, Inc. de Chantilly (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
714-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par AVIA Air Charter Company de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
713-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-23837 du Comité des transports par chemin de fer, de la Commission canadienne des transports, en date du 26 octobre 1976, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à reconstruire le passage supérieur permettant au chemin...
1992-R-415 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-319 du 17 octobre 1989, concernant une détermination en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la LTN 1987), comme question de fait, si la partie de la subdivision Edson de la...
1992-R-418 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'examen du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41, conformément au paragraphe 152(7) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl).
Référence no D3230-4
ATTENDU qu'en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi...
1992-R-417 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. - Licence no 920227.
Référence no M4895/A520-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-419 | Arrêté | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-39846 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 octobre 1986, laquelle autorisait Nipsept Investments, conformément à l'article 213 (maintenant l'article 216) de la Loi sur les chemins de fer,...
1992-R-416 | Arrêté | 1992-11-30