Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 97 décisions.
le 12 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040073 imposée par l'arrêté no 2005-A-640 du 21 novembre 2005 - Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air...
2006-A-21 | Arrêté | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 040010.
Référence no M4211/D137-2
Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
21-A-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073.
Référence no M4211/L194-2
Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-23 | Arrêté | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081.
Référence no M4212/L197-2
Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-22 | Arrêté | 2006-01-12
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
19-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après...
2006-A-19 | Arrêté | 2006-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-32
le 11 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après...
2006-A-18 | Arrêté | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
RELATIF à la licence no 060002 délivrée à Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-A-20 | Arrêté | 2006-01-11