Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 416 décisions.
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/10-50124
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre British Airways Plc exerçant...
326-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 29 juillet 2010
PLAINTE déposée par Sid Ali Markani contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4120-3/09-50387
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Sid Ali Markani a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre...
325-C-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz); et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines...
320-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et...
319-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
318-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'...
315-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. de Schaumburg, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
314-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
PLAINTE déposée par Scott McKenzie contre West Wind Aviation Limited Partnership, représentée par son commandité West Wind Management Ltd.
Référence no M4120-3/09-05952
INTRODUCTION
[1] Scott McKenzie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en...
316-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages
Référence no M4120-3/09-04027
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office)...
313-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 22 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
312-A-2010 | Décision | 2010-07-22